[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ background_color=\u00a0\u00bb#FBF6F2″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
Cet accord de location d’a\u00e9ronef (\u00ab\u00a0Accord\u00a0\u00bb) entre (\u00ab\u00a0Rosenwood\u00a0\u00bb) et (\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) est effectif \u00e0 partir de la date de signature (\u00ab\u00a0Date d’entr\u00e9e en vigueur\u00a0\u00bb).
Rosenwood exerce des activit\u00e9s de courtage en location d’a\u00e9ronefs. Le Client souhaite mandater Rosenwood pour obtenir une location d’a\u00e9ronef. Conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes,
Rosenwood et le Client conviennent comme suit :<\/p>\n
Services.
Conform\u00e9ment aux termes et conditions ci-joints, Rosenwood agira en tant qu’agent du Client et organisera des services de vol nolis\u00e9s entre le Client et un ou plusieurs transporteurs a\u00e9riens certifi\u00e9s (\u00ab\u00a0Transporteur\u00a0\u00bb), sous r\u00e9serve des R\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux de l’aviation (\u00ab\u00a0FAR\u00a0\u00bb) de la Federal Aviation Administration (\u00ab\u00a0FAA\u00a0\u00bb) des \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et du D\u00e9partement des transports (\u00ab\u00a0DOT\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Planificateurs de vols autoris\u00e9s.
Les personnes autoris\u00e9es par le Client \u00e0 confirmer, modifier ou annuler un vol organis\u00e9 par Rosenwood en vertu de cet accord sont les repr\u00e9sentants engag\u00e9s dans les communications avec Rosenwood.<\/p>\n
Notifications.
Toutes les communications et notifications requises ou autoris\u00e9es par cet accord doivent \u00eatre \u00e9crites et seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbment donn\u00e9es ou effectu\u00e9es lorsqu’elles seront remises personnellement ou transmises \u00e9lectroniquement par e-mail, accus\u00e9 de r\u00e9ception, ou dans le cas d’un service de livraison document\u00e9e en nuit ou par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9, accus\u00e9 de r\u00e9ception demand\u00e9, frais de livraison ou affranchissement pr\u00e9pay\u00e9s, \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur le re\u00e7u correspondant, dans chaque cas envoy\u00e9 aux coordonn\u00e9es affich\u00e9es sur l’accord sign\u00e9.<\/p>\n
Les parties reconnaissent et conviennent.
Que l’activit\u00e9 de location d’a\u00e9ronefs et le courtage en affr\u00e8tement a\u00e9rien sont r\u00e9glement\u00e9s par des lois et r\u00e9glementations gouvernementales nationales, internationales, \u00e9tatiques et locales et que ces lois et r\u00e9glementations peuvent changer de temps \u00e0 autre et, en tant que tel, Rosenwood peut modifier cet accord de temps \u00e0 autre en fournissant un pr\u00e9avis \u00e9crit au Client. De telles modifications \u00e0 cet accord seront effectives imm\u00e9diatement d\u00e8s que Rosenwood aura avis\u00e9 le Client. L’utilisation continue des services de Rosenwood par le Client sera consid\u00e9r\u00e9e comme l’acceptation d\u00e9finitive par le Client de toute modification \u00e0 cet accord.<\/p>\n
Services.
Une fois que le Client a confirm\u00e9 une location, Rosenwood sera autoris\u00e9, en tant qu’agent du Client, \u00e0 conclure un contrat de location avec le Transporteur. Les vols seront exploit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Partie 135 du FAR et le Transporteur aura le contr\u00f4le op\u00e9rationnel de l’a\u00e9ronef en tout temps. LE CLIENT RECONNA\u00ceT ET CONVIENT QUE Rosenwood N’AGIT QUE COMME UN AGENT DU CLIENT POUR L’ORGANISATION DES VOLS AFFR\u00c9T\u00c9S D\u00c9CRITS ICI ET NE DOIT PAS EXPLOITER DE VOL ORGANIS\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTS.<\/p>\n
Dur\u00e9e.
Cet accord entrera en vigueur \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur et se poursuivra jusqu’\u00e0 r\u00e9siliation par l’une ou l’autre partie, par \u00e9crit.<\/p>\n
Devis de location, Frais suppl\u00e9mentaires et Taxes.
\u2022 Cet accord sera compl\u00e9t\u00e9 pour chaque vol affr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique par un devis de location distinct. Pour chaque vol affr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique, Rosenwood fournira un devis de location comprenant les d\u00e9tails du vol, le prix de l’affr\u00e8tement, les co\u00fbts et frais associ\u00e9s, les conditions d’annulation, les restrictions, la description de l’a\u00e9ronef et autres informations applicables, ainsi que les instructions de paiement (\u00ab Devis de location \u00bb). Le Client reconna\u00eet que l’estimation des co\u00fbts fournie par Rosenwood inclura des estimations pour certains \u00e9l\u00e9ments de co\u00fbt. Le Client paiera le montant r\u00e9el des taxes applicables, des frais de vol, des surcharges de carburant, des permis de survol, des frais d’atterrissage, des frais de restauration, de transport terrestre, de t\u00e9l\u00e9phone en vol, de Wi-Fi, de t\u00e9l\u00e9phone en vol, des frais de douane, des d\u00e9penses de voyage d’\u00e9quipage, de
d\u00e9givrage, et autres d\u00e9penses similaires li\u00e9es aux services fournis si ces montants diff\u00e8rent de l’estimation initiale des co\u00fbts.<\/p>\n
\u2022 Le Client sera responsable de tous les frais suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s par Rosenwood dans la fourniture des services d\u00e9crits dans cet accord et le Client peut \u00eatre factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment pour les m\u00eames ou de tels co\u00fbts et d\u00e9penses peuvent \u00eatre ajout\u00e9s au prix du devis de location ; ces co\u00fbts et d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires incluront, sans s’y limiter, les frais de restauration, les frais de transport terrestre, les frais de t\u00e9l\u00e9phone en vol, les frais de d\u00e9givrage, les surcharges de carburant, les d\u00e9penses d’\u00e9quipage, les frais de navigation dans l’espace a\u00e9rien, les frais de service m\u00e9t\u00e9orologique, les frais internationaux et autres co\u00fbts et d\u00e9penses accessoires aux services de location (\u00ab Frais suppl\u00e9mentaires \u00bb).<\/p>\n
\u2022 Le Client convient en outre qu’il sera responsable de toutes les taxes, frais, droits et p\u00e9nalit\u00e9s
similaires qui pourraient \u00eatre impos\u00e9s par toute autorit\u00e9 gouvernementale f\u00e9d\u00e9rale, d’\u00c9tat, de
comt\u00e9, locale, \u00e9trang\u00e8re ou autre en raison des vols et services fournis dans le cadre de cet
accord (\u00ab Taxes \u00bb). L’estimation des co\u00fbts fournie au Client pour chaque itin\u00e9raire de vol
sp\u00e9cifique est soumise soit \u00e0 la taxe f\u00e9d\u00e9rale d’accise, soit \u00e0 la taxe f\u00e9d\u00e9rale de d\u00e9part.
Rosenwood ajoutera la taxe applicable, en utilisant le taux actuel, \u00e0 chaque facture
d’affr\u00e8tement, et le Client paiera ces montants. Le Client d\u00e9fendra, indemnisera et d\u00e9gagera
Rosenwood de toute responsabilit\u00e9 concernant les Taxes qui sont l’obligation du Client en vertu
des pr\u00e9sentes.
\u2022 Les obligations du Client en vertu de cette section 2 survivront \u00e0 la r\u00e9siliation de cet accord.
Le paiement.
Le paiement pour chaque vol affr\u00e9t\u00e9 sera d\u00fb d\u00e8s r\u00e9ception du devis de location par le Client. La
r\u00e9ception par Rosenwood du devis de location complet est requise avant que tout vol ne soit confirm\u00e9,
car Rosenwood ne peut garantir la disponibilit\u00e9 de l’a\u00e9ronef convenu tant que le paiement n’a pas \u00e9t\u00e9
re\u00e7u. \u00c0 la discr\u00e9tion de Rosenwood, les cartes de cr\u00e9dit peuvent \u00eatre accept\u00e9es pour le paiement des
frais et de tels paiements seront soumis \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires. Des modalit\u00e9s de paiement
suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre convenues et accept\u00e9es par Rosenwood et le Client, qui seront indiqu\u00e9es
dans le devis de location pour chaque vol sp\u00e9cifique.
Planification.
\u2022 Pour planifier un vol affr\u00e9t\u00e9, un planificateur de vol autoris\u00e9 doit contacter Rosenwood par
t\u00e9l\u00e9phone, e-mail ou tout autre moyen convenu pr\u00e9c\u00e9demment.
\u2022 Seuls les planificateurs de vol autoris\u00e9s peuvent planifier un vol affr\u00e9t\u00e9 et\/ou modifier un vol
affr\u00e9t\u00e9 confirm\u00e9.
\u2022 Toutes les demandes de vols affr\u00e9t\u00e9s et\/ou de services sont soumises \u00e0 l’acceptation par
Rosenwood. Rosenwood se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit d’accepter ou de rejeter toute
demande de r\u00e9servation pour quelque raison que ce soit, ou sans raison particuli\u00e8re.
\u2022 Rosenwood pr\u00e9parera et enverra un itin\u00e9raire de vol affr\u00e9t\u00e9 au Client, qui comprendra un
num\u00e9ro de confirmation, un devis de prix estimatif, la ou les date(s) et l’heure de d\u00e9part du
voyage, les segments de vol, le type d’a\u00e9ronef et autres demandes sp\u00e9cifi\u00e9es re\u00e7ues d’un
planificateur de vol autoris\u00e9 (\u00ab Itin\u00e9raire de vol affr\u00e9t\u00e9 \u00bb). Le Client examinera et ex\u00e9cutera
l’Itin\u00e9raire de vol affr\u00e9t\u00e9 et retournera l’Itin\u00e9raire de vol affr\u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 signifiant la
confirmation de son contenu et le consentement \u00e0 cet accord \u00e0 Rosenwood (\u00ab Itin\u00e9raire de vol
affr\u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u00bb).
Vol affr\u00e9t\u00e9.
\u2022 Le Client est responsable d’informer tous les passagers qu’avant d’embarquer dans l’a\u00e9ronef, ils
doivent pr\u00e9senter au Transporteur au moins une forme de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo valide
\u00e9mise par l’\u00c9tat\/gouvernement pour les vols domestiques. Le Client doit pr\u00e9senter au
transporteur un passeport valide pour tout vol international (y compris vers le Canada et le
Mexique) et des visas lorsque requis. Le Transporteur peut refuser l’embarquement au Client et
\u00e0 tout invit\u00e9 du Client qui ne parvient pas \u00e0 pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 conforme \u00e0 cette
section. Rosenwood n’est pas responsable du refus raisonnable du Transporteur d’autoriser
l’embarquement de tout passager qui ne fournit pas de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 appropri\u00e9e.
\u2022 Rosenwood ne contr\u00f4le pas les op\u00e9rations du Transporteur, qui, conform\u00e9ment aux FAR
applicables, rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Transporteur. Rosenwood n’est pas
responsable des op\u00e9rations, actions et engagements du Transporteur. Le Transporteur est
responsable et prendra les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des vols et prendra
toutes les mesures n\u00e9cessaires, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, pour garantir une telle s\u00e9curit\u00e9 de vol. Le
Transporteur et le pilote en commandement du vol affr\u00e9t\u00e9 auront pleine autorit\u00e9 et une
discr\u00e9tion totale quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une d\u00e9viation par rapport \u00e0 l’itin\u00e9raire sp\u00e9cifi\u00e9 et \u00e0
l’endroit o\u00f9 des atterrissages alternatifs et\/ou imm\u00e9diats seront effectu\u00e9s, ces d\u00e9terminations
liant le Client et tous les passagers.
Annulation.
\u2022 Si le Client annule tout Itin\u00e9raire de vol affr\u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 convenu, le Client et Rosenwood
conviennent que le montant d’annulation indiqu\u00e9 dans le Devis de location sera retenu par
Rosenwood en tant que dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires.
\u2022 Toutes les annulations de vol seront soumises aux politiques d’annulation de vol du
Transporteur, qui seront indiqu\u00e9es sur le Devis de location, et le Client sera responsable de tous
les co\u00fbts et d\u00e9penses d’annulation ou de vol manqu\u00e9, y compris les frais associ\u00e9s, et de tous les
co\u00fbts encourus.
\u2022 Le Client comprend et reconna\u00eet que l’annulation de tout Itin\u00e9raire de vol affr\u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 ou
d’une partie de celui-ci dans les quatre (4) jours calendaires pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9part pr\u00e9vue
du voyage int\u00e9rieur et dans les sept (7) jours calendaires pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9part pr\u00e9vue du
voyage international entra\u00eenera des frais d’annulation pouvant aller jusqu’\u00e0 100% du prix
indiqu\u00e9 plus tous les frais encourus.
\u2022 Les d\u00e9parts d’Itin\u00e9raire de vol affr\u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s dans les sept (7) jours suivant les jours de
pointe de voyage ne sont pas remboursables, et l’annulation de toute r\u00e9servation confirm\u00e9e
dans les sept (7) jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part, que ce soit avant ou apr\u00e8s les jours de pointe de
voyage, entra\u00eenera des frais d’annulation pouvant aller jusqu’\u00e0 100% du prix indiqu\u00e9 pour le
voyage. Les \u00ab\u00a0jours de pointe de voyage\u00a0\u00bb d\u00e9signent le jour de l’An, le jour du Pr\u00e9sident, le
dimanche de P\u00e2ques, la P\u00e2que, le Memorial Day, le quatri\u00e8me juillet, le Labor Day, l’Action de
gr\u00e2ce, No\u00ebl, le Super Bowl ainsi que les quatre jours pr\u00e9c\u00e9dant et les quatre jours suivant chacun
des jours pr\u00e9c\u00e9dents.
\u2022 Tout changement de date, d’heure, d’itin\u00e9raire, de nombre de passagers ou de type d’a\u00e9ronef
peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation et entra\u00eener des frais d’annulation. Le d\u00e9faut du
Client ou de ses invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l’a\u00e9ronef pour l’Itin\u00e9raire de vol affr\u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, ou
pour une quelconque de ses \u00e9tapes, sera consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation. D’autres types de
frais d’annulation peuvent inclure, mais sans s’y limiter : les co\u00fbts encourus en raison de
l’ach\u00e8vement partiel de l’itin\u00e9raire, les co\u00fbts engag\u00e9s pour la positionnement et
repositionnement d’un a\u00e9ronef et d’\u00e9quipage de vol en pr\u00e9paration pour le vol annul\u00e9, les frais
de vol \u00e9quivalents \u00e0 deux heures d’exploitation pour chaque jour du vol annul\u00e9, et tous les frais
encourus par Rosenwood en raison de l’annulation du client.
\u2022 Rosenwood n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour la disposition ou l’annulation de toute
r\u00e9servation, que ce soit par le Client ou le Transporteur. En cas de difficult\u00e9 m\u00e9canique ou si
l’a\u00e9ronef contract\u00e9 n’est plus disponible, Rosenwood s’efforcera de fournir un a\u00e9ronef ou un
transporteur alternatif de qualit\u00e9 similaire. TOUTE R\u00c9SERVATION D’AFFR\u00c8TEMENT SIMPLE OU
TOUT AFFR\u00c8TEMENT SE TERMINANT DANS UNE DESTINATION DIFF\u00c9RENTE DE LA VILLE DE
D\u00c9PART INITIALE EST NON-ANNULABLE ET NON-REMBOURSABLE ET EST SOUMISE \u00c0 DES
FRAIS D’ANNULATION DE 100% AU MOMENT DE LA R\u00c9SERVATION. Rosenwood se r\u00e9serve le
droit de modifier les modalit\u00e9s de sa politique d’annulation \u00e0 tout moment.
Responsabilit\u00e9.
Le Client sera tenu responsable de tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 l’a\u00e9ronef et aux biens du Transporteur,
qui ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par le Client ou les invit\u00e9s du Client.
Limitation de responsabilit\u00e9.
Rosenwood ne pourra \u00eatre tenu responsable de la perte, des blessures, des dommages, des retards ou de
l’annulation caus\u00e9s par ou r\u00e9sultant de tout cas de force majeure, de sanctions \u00e9conomiques ou
politiques, de quarantaine, de refus ou de d\u00e9faillance de la part d’une agence gouvernementale \u00e0
accorder ou d\u00e9livrer des autorisations, des autorisations, des permis ou une autorit\u00e9 d’exploitation, des
droits ou des \u00e9meutes civiles, une urgence militaire, la guerre ou les risques de guerre, des p\u00e9nuries de
carburant, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, une panne m\u00e9canique, des gr\u00e8ves ou des probl\u00e8mes de
main-d’oeuvre, ou des \u00e9v\u00e9nements de nature similaire ou diff\u00e9rente qui, sans faute de Rosenwood,
emp\u00eacheraient, retarderaient ou interrompraient la fourniture ou le fonctionnement dudit vol charter.
En cas de survenance d’un tel \u00e9v\u00e9nement, Rosenwood fera des efforts commercialement raisonnables
pour fournir un autre avion pour r\u00e9pondre au vol pr\u00e9vu du Client. Rosenwood ne sera pas responsable
ou redevable du transport des passagers qui ne se pr\u00e9sentent pas au Fixed Based Operator (FBO)
sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 l’a\u00e9roport de d\u00e9part, \u00e0 l’heure de d\u00e9part du vol, ou qui ne sont, sans faute de Rosenwood, pas \u00e0
bord au moment du d\u00e9part. Si un ou plusieurs membres d’un groupe ne se pr\u00e9sentent pas ou ne montent
pas \u00e0 bord, le Transporteur peut partir comme pr\u00e9vu et le Transporteur et\/ou Rosenwood ne seront en
aucun cas responsables envers le Client ou cette personne pour quelque dommage que ce soit et
Rosenwood sera r\u00e9put\u00e9 avoir rempli son obligation contractuelle envers le Client. Rosenwood NE SERA
PAS RESPONSABLE EN VERTU D’UN CONTRAT, DE LA N\u00c9GLIGENCE, DE LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE
OU D’UNE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE OU \u00c9QUITABLE POUR TOUT (A) DOMMAGE INDIRECT,
ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU DE CONFIANCE ; (B) MONTANTS SUP\u00c9RIEURS AU
PRIX PAY\u00c9 POUR UN VOL PARTICULIER ; OU (C) MATI\u00c8RE HORS DE SON CONTR\u00d4LE RAISONNABLE.
Rosenwood ne supportera aucune responsabilit\u00e9 pour toute repr\u00e9sentation erron\u00e9e faite par le
Transporteur, que ce soit dans la documentation ou le marketing du Transporteur ou de Rosenwood.
Aucune exclusion ou omission du Transporteur ou du Client, explicite ou implicite, ne rel\u00e8ve de la
responsabilit\u00e9 de Rosenwood. Rosenwood n’aura, ni n’assumera aucune responsabilit\u00e9 ou obligation
envers le Client pour les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par le Transporteur. Le Transporteur sera seul responsable
de toutes les r\u00e9clamations d\u00e9coulant de tout \u00e9v\u00e9nement, accident ou incident survenant sur ou en
relation avec l’a\u00e9ronef exploit\u00e9 par le Transporteur, y compris, sans s’y limiter, toutes les blessures
corporelles, les dommages mat\u00e9riels ou d\u00e9c\u00e8s. Rosenwood n’est pas responsable de tout acte ou
omission fautif ou n\u00e9gligent du Transporteur ou de son personnel et n’est pas responsable de tout
dommage corporel, dommage mat\u00e9riel, accident, retard, inconv\u00e9nient ou modification d’itin\u00e9raire qui
pourrait survenir. Ces limitations s’appliqueront malgr\u00e9 l’\u00e9chec de l’objet essentiel de tout recours
limit\u00e9. Le Client accepte que le Client indemnise, d\u00e9fende et d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 Rosenwood
et les dirigeants, administrateurs, agents et employ\u00e9s de Rosenwood, et chacun d’eux (collectivement les
\u00ab\u00a0Indemnit\u00e9s\u00a0\u00bb) de et contre toutes r\u00e9clamations, poursuites, actions, jugements, amendes, p\u00e9nalit\u00e9s,
dommages, pertes et responsabilit\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, les r\u00e9clamations de tiers et les
honoraires raisonnables des avocats, les co\u00fbts de litige et les autres d\u00e9penses y aff\u00e9rentes, y compris le
co\u00fbt d’\u00e9tablissement du droit \u00e0 l’indemnisation en vertu du pr\u00e9sent Accord, qui d\u00e9coulent de ou sont li\u00e9s
aux activit\u00e9s associ\u00e9es au pr\u00e9sent Accord, qui sont formul\u00e9es, affirm\u00e9es, \u00e9valu\u00e9es ou accumul\u00e9es contre
l’une quelconque des Indemnit\u00e9s pour des blessures ou d\u00e9c\u00e8s de toute personne ou la perte ou les
dommages caus\u00e9s \u00e0 un bien immobilier ou personnel. Les indemnisations pr\u00e9cit\u00e9es ne s’appliqueront
pas dans la mesure de toute n\u00e9gligence grave ou faute intentionnelle de l’une quelconque des
Indemnit\u00e9s.
Divers.
\u2022 Ce Contrat ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 par aucune des Parties.
\u2022 Ce Contrat b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 chacune des parties contractantes ainsi qu’\u00e0 leurs successeurs et ayants
droit autoris\u00e9s respectifs, et sera contraignant pour eux.
\u2022 La division de ce Contrat en sections, et l’insertion de titres, sont uniquement pour faciliter la
r\u00e9f\u00e9rence et n’affecteront pas la construction ou l’interpr\u00e9tation de ce Contrat.
\u2022 Ce Contrat peut \u00eatre pleinement ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 l’encre ou \u00e9lectroniquement, en deux ou plusieurs
exemplaires par chacune des parties contractantes, ces exemplaires constituant ensemble un
seul et m\u00eame instrument.
\u2022 Ce Contrat et chaque Itin\u00e9raire de vol constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties en ce
qui concerne l’objet des pr\u00e9sentes. Ce Contrat remplace tous les accords ant\u00e9rieurs entre les
parties, explicites ou implicites.
\u2022 Toute disposition de ce Contrat qui pourrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente
comme \u00e9tant interdite ou inapplicable dans une juridiction quelconque sera, \u00e0 l’\u00e9gard de ladite
juridiction, inefficace dans la mesure de ladite interdiction ou inapplicabilit\u00e9 sans invalider les
autres dispositions du pr\u00e9sent Contrat, et une telle interdiction ou inapplicabilit\u00e9 dans une
juridiction n’invalidera ni ne rendra inapplicable ladite disposition dans une autre juridiction.
\u2022 Ce Contrat sera r\u00e9glement\u00e9 dans tous ses aspects par les lois de l’\u00c9tat de Floride, sans donner
effet aux principes qui pourraient r\u00e9gir les conflits de lois. Les Parties conviennent
irr\u00e9vocablement et sans condition que toute action, poursuite ou proc\u00e9dure judiciaire d\u00e9coulant
de ce Contrat sera port\u00e9e devant les tribunaux de l’\u00c9tat de Floride, dans le comt\u00e9 de Broward.
Divulgation.
Rosenwood AGIT EN TANT QU’AGENT DE SES CLIENTS ET AGIT EN LEUR NOM POUR ORGANISER DES
VOLS. Rosenwood NE POSSEDE NI N’EXPLOITE D’AVIONS ET N’EST PAS UN TRANSPORTEUR A\u00c9RIEN
DIRECT OU INDIRECT. TOUS LES VOLS ASSOCI\u00c9S \u00c0 Rosenwood SONT EXPLOIT\u00c9S PAR DES TIERS
TRANSPORTEURS A\u00c9RIENS CERTIFI\u00c9S PAR LA FAA PART 135. L’EXPLOITATION DES VOLS EN VERTU
DE CE CONTRAT EXERCE UN CONTR\u00d4LE OP\u00c9RATIONNEL TOTAL DE L’AVION EN TOUT TEMPS. LES
TRANSPORTEURS FOURNISSANT DES SERVICES EN VERTU DE CE CONTRAT REMPLISSENT LES
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Tarification et Paiement.
\u2022 Les prix sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de facteurs tels que la distance, la dur\u00e9e, le type de v\u00e9hicule et les services suppl\u00e9mentaires demand\u00e9s.
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Conditions de Service.
Les lieux de prise en charge et de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9sign\u00e9s doivent \u00eatre clairement communiqu\u00e9s \u00e0 Rosenwood.\u00a0 La capacit\u00e9 maximale de passagers du v\u00e9hicule ne doit pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.
Responsabilit\u00e9.
Rosenwood n’est pas responsable des retards ou des interruptions de service caus\u00e9s par des facteurs ind\u00e9pendants de leur volont\u00e9 (par exemple, les conditions de circulation, la m\u00e9t\u00e9o).
Conduite du Chauffeur.
Le chauffeur respectera toutes les lois et r\u00e9glementations routi\u00e8res tout en fournissant le service. Les clients doivent traiter le chauffeur avec respect et s’abstenir de tout comportement pouvant compromettre leur s\u00e9curit\u00e9 ou celle des autres.
Plaintes et Litiges.
Toute plainte ou tout litige concernant le service doit \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 Rosenwood rapidement pour r\u00e9solution.
R\u00e9silliation du Service.
Rosenwood se r\u00e9serve le droit de refuser ou de r\u00e9silier le service aux clients qui adoptent un comportement ill\u00e9gal ou perturbateur, ou qui enfreignent ces termes et conditions.
Loi Applicable.
Ces termes et conditions sont r\u00e9gis par les lois de la province de Qu\u00e9bec, Canada. Tout litige d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 ces termes et conditions sera r\u00e9solu conform\u00e9ment aux lois du Qu\u00e9bec.
Modification des conditions.
Ces termes et conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou mis \u00e0 jour par Rosenwood \u00e0 tout moment.\u00a0<\/p>\n
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